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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2928C (Sort indéfini)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Chauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0790 000
Sécurité civile790 0000
TOTAUX790 000790 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer 790 000 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 207 « Sécurité et éducation routières » et son action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 11 « Prévention et gestion des crises ».

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons que les subventions allouées aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crise doublent pour passer de 790 000 euros à 1 580 000 euros. Parmi les organismes qui bénéficient des subventions en question, on compte Météo France, le centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ou encore le Haut comité français pour la résilience nationale.

Tous ces organismes jouent un rôle central tant du point de vue de la compréhension, de la prévention, de l'anticipation que de la gestion des crises qui résultent d'évènements climatiques extrêmes. L'action de nos sapeurs-pompiers est ainsi indissociable du travail mené par les personnes travaillant à Météo France, qui définit quotidiennement l'indice forêt météo (IFM), calculé à partir de données météorologiques et qui établit le danger météorologique d’incendie. Cet indicateur n'est qu'un exemple, parmi d'autres, des outils développés par ces organismes de recherche qui sont extrêmement précieux pour nos forces de sécurité civile.

Le changement climatique s'accompagnant d'une intensification et d'un accroissement des évènements climatiques extrêmes, nous pensons qu'il est nécessaire d'accroître les moyens alloués aux organismes qui nous permettent de mieux anticiper et comprendre ces évènements auxquels nos forces de sécurité civile font face.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir. Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société.

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