Amendement N° 2922C (Sort indéfini)

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons modifier et compléter l’indicateur «Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile».

Nous demandons à ce que la représentation nationale dispose de données sur le temps cumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécurité civile, et ce afin d’avoir une idée plus précise du vieillissement de la flotte de la sécurité civile et des besoins en maintenance de cette dernière. Nous tenons à faire remarquer que la DGSCGC dispose déjà de ces données, on peut les retrouver dans le rapport de Monsieur Pauget, rapporteur pour avis de la commission des Lois. Nous estimons néanmoins qu’il s’agit de données qui seraient très utiles de porter à la connaissance de la représentation nationale dans le cadre de la procédure d’examen budgétaire.

Cet amendement vise également à distinguer entre le taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile pour les alertes émanant des départements méditerranéens et des autres départements. En effet, nous avons pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission flash menée par l'ADF qui souligne que certains départements qui n’ont pas l’habitude d’être exposés à des incendies importants ont parfois éprouvé des difficultés et rencontré des freins dans le processus décisionnel.

Par le biais de cet amendement, nous aspirons à ce que la représentation nationale bénéficie de données lui permettant d’évaluer si on constate, ou non, un attachement des moyens aériens à la zone de défense et sécurité sud.