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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2919C (Sort indéfini)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Chauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1275, insérer l’alinéa suivant :

« Montants alloués par les services départementaux d'incendie et de secours à la location d’aéronefs, en distinguant par type d'aéronefs, pendant la campagne "saison feux " ».

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement nous demandons à ce que la représentation nationale puisse disposer de données sur les montants que les services départementaux d’incendie et de secours utilisent pour louer des aéronefs afin de faire face aux feux de forêt et de végétation.

A l’heure actuelle, nous ne disposons pas de données nationales agrégées sur le sujet, ce qui pose problème. Si la représentation nationale disposait de cette donnée elle serait en mesure de mieux évaluer les besoins d’accroissement ou de diversification de la flotte nationale de la sécurité civile et de répondre plus précisément aux besoins de nos SDIS.

A notre connaissance, la location d'aéronefs par les SDIS est loin d'être anecdotique, les SDIS des départements du Var - des Bouches-du-Rhône - des Alpes-Maritimes louent des aéronefs régulièrement - le SDIS de la Gironde particulièrement touché cet été a du louer un hélicoptère bombardier d'eau et un hélicoptère d'observation et de commandement.

Nous ajoutons que l'Etat lui-même, par le biais de la DGSCGC a procédé à la location d'un hélicoptère bombardier d'eau du 1er juillet au 15 septembre pour un montant total de 7 000 000 euros.

Nous estimons donc avoir besoin de données agrégées au niveau national sur les dépenses engagées par les SDIS pour louer des aéronefs afin que la représentation nationale puisse juger, du besoin ou non d'accroitre la flotte de la sécurité civile nationale.

Nous terminerons en insistant sur le fait qu’il est très facile pour la DGSCGC de demander aux SDIS de faire remonter ces données, ainsi la création de cet indicateur ne pose pas de difficultés particulières mais que nous pourrons en tirer un grand bénéfice.

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