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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2827C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1383C )

Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Bonnivard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 587, insérer les quatre alinéas suivants :

« Favoriser l’émergence d’une politique de verdissement des transports touristiques

« Différentiels entre les prix de l’avion et du train

« Nombre de lignes de train de nuit remises en service

« Mise en place de navettes peu émettrices de gaz à effet de serre dans les zones touristiques ».

Exposé sommaire :

En 2018, le tourisme a émis 118 millions de tonnes de CO2, soit l’empreinte carbone annuelle de 11 millions de Français. Les transports sont la principale source de pollution dans ce secteur, les mobilités touristiques ayant émis en 2018 91 millions de tonnes de CO2, soit 77 % du bilan des émissions de gaz à effet de serre du secteur du tourisme en France. Le transport aérien représente à lui seul 40 % des émissions liées aux mobilités touristiques. Ainsi, pour mettre en place une transition crédible vers un tourisme durable, la première étape consiste à investir dans le verdissement des transports touristiques ; sans action forte en ce sens, le tourisme durable n’est que de vaines paroles.

Pour évaluer l’efficacité d’une telle politique, je propose de prendre en compte notamment parmi les indicateurs de performance :

– les différentiels de prix entre l’avion et le train ainsi que la remise en service de lignes de train de nuit, les pouvoirs publics devant encourager les touristes, étrangers comme domestique, à se déplacer en train ;

– la mise en place de navettes peu émettrices de gaz à effet de serre dans les zones touristiques, pour faciliter les trajets des touristes vers des sites d’intérêt touristique en limitant la pollution qui peut en résulter.

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