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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2661A (Retiré avant séance)
Publié le 7 octobre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 3(A)
I. – À l’alinéa 13, substituer aux deux occurrences des mots :
« à la charge »
le mot :
« affiliés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux occurrence des mots :
« d’un »
les mots :
« à un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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