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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2427C (Sort indéfini)

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie10 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables010 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’hydrogène bas-carbone représente un marché à fort potentiel sur lequel la France commence à se positionner.

L’hydrogène est un vecteur d’énergie qui requiert une chaîne de valeur complexe. Généralement, il est produit à partir d’eau ou d’hydrocarbures, soit par procédés thermochimiques avec captage du CO2 émis lors de la fabrication, soit par électrolyse de l’eau. Après avoir été stocké et éventuellement transporté, il est utilisé comme énergie avec une pile à combustible ou par combustion directe.

Le développement de la filière hydrogène en France est un voie d'avenir pour décarboner un certain nombre de secteurs, à commencer par ceux des transports et de l'industrie.

C'est la raison pour laquelle il est proposé d'augmenter le budget alloué au développement de cette filière.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 million d'euros pour l'action n°18 du programme n°345 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 du programme n°217.

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