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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2407C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C)
Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques »
Exposé sommaire :
Face aux velléités d'augmentation du parc de voitures électriques en France, il faut rappeler qu'une batterie pour voiture électrique nécessite environ 5 kg de lithium. Or, la demande mondiale en lithium pourrait être multipliée par quatre ou par six d’ici à 2030 pour dépasser les 500 kilotonnes par an, selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie.
Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur au sein du programme 174 intitulé : « Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ».
Le niveau d'importations sera exprimé en tonnes.
Les "nouveaux véhicules électriques" désigneront le nombre de nouveaux véhicules mis en circulation en France sur l'année.
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