Se connecter - Mon compte
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Dupont.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.