Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2194C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1928C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10 000 0000
Livre et industries culturelles010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux du Syndicat des professionnels de l'Audiovisuel des Outre-Mer et de la Fédération des Entreprises des Outre-Mer.

Les éditeurs privés de services de télévision et de radio à vocation locale opérant en Outre-Mer voient leur modèle menacé. Les charges de transport et de diffusion liées à l'éloignement et aux spécificités géographiques (étendue, topographie notamment) sont de plus en plus importantes.

Or, ces services de télévision jouent un rôle majeur. Ils participent à diffuser les cultures locales, permettent une offre de proximité et assurent le rayonnement de la France partout dans le monde. Ils jouent un rôle incontournable dans l'information de proximité, la démocratie locale et l'accès à la culture. Les audiences traduisent d'ailleurs cette importance et l'attachement du public à ces chaînes. Les parts d'audience oscillent entre 18 % et 39% en moyenne par jour, en fonction des territoires. Ce secteur rassemble également 500 salariés et 700 intermittents.

Aussi, à travers cet amendement, nous proposons un accompagnement plus important des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale présents en Outre-Mer pour que les populations des différents territoires continuent de bénéficier d'un accès gratuit à de nombreux programmes et au pluralisme des expressions.

Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 5 "Soutien aux médias de proximité" du programme 180 "presse et médias" est abondée en AE et en CP de 10 millions d'euros

Ces crédits sont prélevés sur l'action 1 du programme 334.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.