Amendement N° 19C (Irrecevable)

Confrontées au double défi de la transition écologique et de l’accessibilité des solutions de mobilités vertueuses et innovantes au plus grand nombre, les acteurs des métiers de la mobilité partagée constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres, en promouvant de nouveaux comportements vertueux fondés sur l’utilisation plutôt que sur la propriété d’un véhicule. Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usages plus multimodaux, ces nouveaux services sont susceptibles de transformer profondément les pratiques de mobilité.

Cet amendement propose l’instauration d’un nouveau dispositif permettant d’accompagner plus efficacement l’effort de décarbonation du secteur des mobilités et d’offrir un panel de solutions accessibles aux français concernés par la mise en place des ZFE. Ce dispositif permettrait aux usagers de percevoir des crédits de mobilité (3000 – 4500€) en échange de la mise au rebut de leur véhicule ancien, qu'ils pourront échanger contre des trajets auprès de divers prestataires de services de transport : location courte-durée ; autopartage ; covoiturage ; scooters, trottinettes, vélos en libre-accès ; ainsi que les transports en commun.

Ce crédit sera matérialisé, comme le Forfait Mobilité Durable sous forme de carte de paiement physique ou électronique et utilisable pour les personnes d’un même ménage.

Un tel système, qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni, permet un accès large aux mobilités durables ainsi qu’une décongestion massive des routes et des parkings.

Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 - Énergie, climat et après-mines de 30 millions d’euros.