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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1594C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 70 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 70 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 70 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 70 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2023.
Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcer l’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université.
L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l’Education nationale de promouvoir la pratique physique et sportive de ses élèves :
- dans de nombreux établissements du second degré, il manque des professeurs d’EPS pour assurer les horaires obligatoires (environ 10 %)
- les classes sont bondées et cela ne permet pas une pratique de qualité (moins de temps de pratique, installations non extensibles, etc..).
- La baisse des postes au CAPEPS en 2018 (-21 % et - 170 postes) n’est pas enrayée.
Nous demandons ainsi l’ouverture de 1.500 postes de professeurs d’EPS aux CAPEPS 2023.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à hauteur de 35M€ pour l’action 1 « Enseignement en collège » et 35 M€ pour l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » ;
- Une diminution de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
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