Amendement N° 1563A (Irrecevable)

Selon Eurostat, le produit des impôts sur la production était égal à 4,9 % du PIB en France en 2019, contre, 2,3 % dans l’Union européenne et seulement 0,7 % en Allemagne. En raison des distorsions économiques qu’ils entraînent sur toute la chaîne de valeur, les impôts de production sont les plus nocifs : avant leur baisse actée par le plan de relance, leur rendement fiscal était de 72 milliards d’euros. Première victime, l’industrie, qui acquitte 19,2% des impôts de production bien qu’elle ne soit à l’origine que de 13,6% de la valeur ajoutée générée dans notre pays.

La C3S, créée au départ pour compenser les pertes de recettes subies par le régime des travailleurs indépendants liées au développement du salariat, est assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, qu’elle taxe à hauteur de 0,16 % et représente un produit de 3,8 milliards d’euros en 2019. Depuis 2016, un abattement de 19 millions d’euros a été institué sur le chiffre d’affaires imposable avant une suppression initialement prévue en 2017 qui n’est jamais survenue.

Dans le cas de la C3S, les économistes constatent le développement d’un « effet cascade ». Précisément, chaque produit est de nouveau taxé s’il entre dans la composition d’un autre produit plus abouti, confectionné par une autre entreprise. En ce sens, la C3S est une taxe sur la taxe qui peut inciter les entreprises à se tourner vers des fournisseurs étrangers ou à délocaliser leur production. Dans l’industrie manufacturière par exemple, le taux réel de la C3S est estimé à 0,11 % mais possède un effet prix-moyen augmentant les coûts globaux des produits de 0,19%. En somme, elle opère comme un droit de douane négatif touchant les biens produits nationalement au bénéfice de ceux qui sont fabriqués à l’étranger.

Selon le conseil d’analyse économique (CAE), la C3S fait diminuer de 1% les exportations de la France ; aussi, dans la lignée de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises voulue par le Président de la République, le présent amendement propose d’y mettre fin.

À l’opposé, la TVA touche les produits importés comme ceux produits localement et possède un dynamisme de rendement qui ne s’est jamais démenti. Aussi le présent amendement est-il gagé sur le relèvement de son taux.