Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1495C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Chauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1272, insérer l’alinéa suivant :

« Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts à l’échelle départementale ».

Exposé sommaire :

Le rapporteur spécial souhaite particulièrement insister sur l’importance, à ses yeux, de cet amendement. Il s’agit de permettre à la représentation nationale de disposer de la donnée suivante : la surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêt à l’échelle départementale.

Il s’agit d’une donnée particulièrement pertinente pour évaluer les capacités matérielles de nos services départementaux d’incendie et de secours pour faire face à des feux de forêt et de végétation. En effet, les camions-citernes feux de forêt (CCF) sont des outils indispensables pour lutter contre les départs de feux. Le rapporteur fait remarquer que les acteurs de la sécurité civile avec lesquels il s’est entretenu, notamment la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, estiment que pour faire face aux risques que fait peser le changement climatique il convient que le nombre de CCF, à l’échelle nationale, passe de 3700 environ à 10 000 d’ici dix ans.

Le rapporteur spécial ajoute que cette donnée existe déjà. En effet la DGSCGC la publie chaque année dans son rapport « les statistiques des services d’incendie et de secours ». Le rapporteur demande simplement que cette information essentielle soit portée à la connaissance de la représentation nationale lors de l’évaluation du programme 161.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.