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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1455C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Kamardine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports12 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables012 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de favoriser le développement du transport aérien, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 12 000 000€ supplémentaires vers l'action 52 "Transport aérien" des crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".

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