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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 124C (Sort indéfini)

Publié le 17 octobre 2022 par : M. Delaporte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
Fonds d'urgence dédié aux associations accueillant des mineurs avec ou sans hébergement(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder un fonds dédié aux associations d’éducation populaire accueillant avec ou sans hébergement des mineurs.

Alors que l’inflation frôle les 6 %, le coût de l’énergie s’envole, ces éléments s’ajoutent aux difficultés structurelles que traversent les associations qui participent à l’éducation populaire en proposant des séjours de vacances ou de l’accueil de loisirs pour les mineurs. Confrontées à une crise de recrutement des animateurs, une baisse des inscriptions en séjours de vacances, certaines structures sont menacées.

En effet, les structures qui s’engagent à développer l’engagement des jeunes à travers le Contrat d’Engagement Éducatif, offrent la possibilité à des jeunes d’exercer le métier d’animateur sur les périodes de vacances. Malheureusement, les structures sont face à des problèmes d’attractivité de ce métier qui est à la fois émancipateur et permet l’accès un premier job d’été aux jeunes.

La conséquence directe de ces problématiques d’attractivité est l’annulation de ces séjours. Les premières personnes touchées par cette suppression seront les enfants qui ne pourront bénéficier d’activités de loisirs permettant un réel relâchement. En effet, après 2 années difficiles dans un contexte sanitaire que l’on connaît, il nous paraît indispensable d’offrir des bouffés d’air aux enfants et ainsi revaloriser les salaires des encadrements en contrat d’engagement éducatif.

L’auteur de cet amendement souhaite ainsi partager les inquiétudes réelles des structures, comme l’union normande des centres maritimes et touristiques basée à Hérouville-Saint-Clair dont les objectifs d’épanouissement de l’enfant et de renforcement du lien social participent pleinement à l’animation de nos territoires. C’est le cas également de l’ensemble des associations d’éducation populaire : La ligue de l’enseignement, les Francas, l’UFCV etc..

Pour faire face à ces difficultés économiques, l’État doit apporter un soutien massif à ces acteurs indispensables de notre pays.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde un nouveau programme « Fonds d’urgence dédié aux associations accueillant des mineurs avec ou sans hébergement » à hauteur de 20 millions d’euros,

- prélève 20 millions d’euros sur l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, l’auteur de cet amendement tient toutefois à souligner qu’il ne souahite pas réduire les crédits alloués au programme 350.

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