Publié le 24 octobre 2022 par : M. Falorni.
I – Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots « chaque semestre ».
II – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle »
2° Après le mot « calculée », insérer le mot « respectivement »
3° Après le mot « douze », insérer les mots « ou les six »
III – La perte de recettes résultant pour l’Etat est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de revalorisation semestrielle de l’AAH.
Il est actuellement revalorisé annuellement et cela a un impact sur le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Ils en doivent pas subir les conséquences de l’inflation.
Rappelons que le montant de l’AAH est encore aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté. Alors que l’inflation progresse de mois en mois, le mécanisme actuel de revalorisation de l’AAH crée de longs délais entre l’augmentation des prix à la consommation et l’adaptation associée du montant de l’allocation.
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