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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1188C (Sort indéfini)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'accroître le financement public des associations de porte-drapeau. Le porte-drapeau, bénévole dont la fonction est indispensable aux commémorations, est une tradition qui doit se perpétuer de générations en générations. Le montant, modique (5 M€) au regard du budget de l'Etat, proposé par le présent amendement, permettra aux associations de renouveler leur matériel pour perpétuer ces manifestations populaires dans notre politique de mémoire.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 millions d'euros pour la sous-action 03-32 de l'action n°03 du programme n°169 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 du programme n°158. En cas d'adoption de l'amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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