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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643
Sous-Amendement N° 47 à l'amendement N° 9 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2024 par : Mme Keke.
Texte de loi N° 2643
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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