Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643
Amendement N° 42 (Adopté)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Roussel.
Texte de loi N° 2643
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les médecins oncologues fournissent » ;
les mots :
« le médecin oncologue fournit » ;
II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« invitent » ;
le mot :
« invite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.