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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643

Amendement N° 40 (Retiré avant séance)

Publié le 27 mai 2024 par : M. Roussel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2643

Article 1er

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« , lesquels sont ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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