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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Texte n° 2643
Amendement N° 39 (Adopté)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Roussel.
Texte de loi N° 2643
Article 1er (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les soins ainsi pris en charge » ;
les mots :
« Ces soins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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