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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 960 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Mournet, Mme Vignon, Mme Lemoine, Mme Josso.
Texte de loi N° 2634
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérés les mots :
« sont des unités de soins palliatifs de longue durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée.
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