Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 926 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Frédérique Meunier, M. Minot.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou éventuellement en présence d’un juriste s’il l’estime nécessaire. »
Exposé sommaire :
L'amendement visa à accompagner le patient dans la rédaction de ses directives anticipées, qui peuvent être jugées trop complexes, par un juriste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.