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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 618 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 11
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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