Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 616 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 9
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« accompagnée »
le mot :
« entourée ».
Exposé sommaire :
Le mot « accompagné » est utilisé dans ce projet de loi pour évoquer l’action du professionnel de santé qui participera à la procédure létale, soit en vérifiant et préparant l’injection soit en l’administrant lui-même. Pour éviter toute confusion dans le rôle de chacun, il convient de recourir au mot « entouré » pour désigner l’attitude de ceux que la personne qui veut mourir a choisis pour être avec elle au moment de sa mort.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.