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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 615 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 9
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des autres amendements pour que la personne qui accompagne ou procède à l’injection létale soit un médecin au regard de ses qualifications médicales et du confort du patient en cas d’imprévus.
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