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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 58 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Pollet, Mme Hamelet.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 4
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».
Exposé sommaire :
Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il est peut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnement thérapeutique peut-être plus parlante.
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