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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 578 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »
les mots :
« scientifiquement prouvée ».
Exposé sommaire :
L’objectif ici est de proposer une rédaction objectivée du 5° de cet article afin d’éviter toute interprétation abusive de la situation du patient par le personnel médical qui pourrait être en charge d’assister ledit patient jusqu’à sa mort provoquée par une injection létale. Cette recherche d’objectivité scientifique manque en effet cruellement dans cet article pourtant majeur de ce projet de loi.
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