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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 568 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’euthanasie est définie comme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mort à un patient qui le demande à l’aide d’un produit létal. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est de définir sans détour ce qu’est une euthanasie.
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