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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Publié le 18 mai 2024 par : Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Boucard.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.
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