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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3468 à l'amendement N° 1826 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2024 par : Mme Leboucher.
Texte de loi N° 2634
Article 3
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« II. - Lors de l’élaboration et des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement tient compte des choix du patient. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement rédactionnel vise à faire gagner en concision et en clarté l'alinéa relatif à l'information du patient sur les directives anticipées, leur réactualisation et la désignation d'une personne de confiance lorsque ce dernier formalise un projet personnalisé d'accompagnement.
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