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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3464 à l'amendement N° 3013 (Retiré)
Publié le 31 mai 2024 par : Mme Rilhac.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« compatible avec les modalités d’expression de la personne malade ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à assurer la pleine accessibilité du plan personnalisé d’accompagnement et sa formalisation qui doit prendre en compte des modalités d’expression compatibles avec l’état de la personne malade »
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