Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3460 à l'amendement N° 1447 (Adopté)
Publié le 31 mai 2024 par : Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2634
Article 1er ter (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les créations de maisons d’accompagnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les maisons d'accompagnement dans la stratégie décennale inscrite à l'article 1er ter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.