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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Sous-Amendement N° 3446 à l'amendement N° 2079 (Retiré avant séance)

Publié le 29 mai 2024 par : Mme Bonnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en charge »,

les mots :

« spécifiquement formé et chargé ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Il convient de préciser que le référent doit être réellement formé à la culture palliative afin qu'il puisse aider concrètement les soignants de son service.

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