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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3431 à l'amendement N° 1368 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnel. On parle à l'alinéa 7 du "patient" et non d'une "personne ".
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