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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 3412 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 643 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Dirx.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 3

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« élaboré collégialement en équipe pluridisciplinaire ».

Exposé sommaire :

Dans le traitement de certaines affections graves comme le cancer, le choix des traitements repose sur la décision collégiale d’une équipe pluridisciplinaire de médecins. L’échange entre des médecins issus de différentes spécialités permet de mieux prendre en charge le patient pour traiter son cancer.

Même si la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement reposerait toujours sur un unique médecin dans le cas de « l’aide à mourir », il est proposé d’introduire une discussion collégiale en équipe pluridisciplinaire pour limiter le risque d’erreurs d’appréciation. Il serait incompréhensible que la collégialité soit requise pour le choix des traitements proposés pour lutter contre le cancer, mais qu’elle ne s’applique pas pour un acte aussi important que « l’aide à mourir ».

C’est l’objet du présent amendement.

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