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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3369 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Petel.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111‑6, et avec l’accord de la personne ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l'association pour le droit de mourir dans la dignité.
Cet amendement vise à permettre la prise d’avis de la personne de confiance qui pourra témoigner du parcours de fin de vie du demandeur et confirmer sa volonté. Cet avis sera par ailleurs le seul avis non médical.
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