Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3104 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2448 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance du patient ou, à défaut, son proche aidant ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le processus décisionnel entourant l'aide à mourir en garantissant
la participation de ceux qui sont le plus souvent au plus près du patient : la personne de confiance
ou, en son absence, le proche aidant. La consultation systématique de ces personnes avant la prise
de décision finale assurerait une meilleure compréhension de la volonté du patient, renforçant ainsi
l'éthique de la procédure. Elle permettrait également d'assurer que toutes les perspectives
pertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchie et bien fondée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.