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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3091 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel, M. Seo.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce »,
les mots :
« À l’issue de cette concertation, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , le médecin ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« motivée »,
insérer le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objet de réintégrer le principe de collégialité.
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