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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3090 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Maud Petit, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, M. Seo.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots
« ce dernier »
les mots :
« cette dernière ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s'agit d'accorder "dernier" et "celui-ci" avec la "personne" et non le "médecin". C'est la dignité de la personne qui doit être préservée et non celle du médecin.
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