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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 3044 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Bergantz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 7 (consulter les débats)

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Demande à la personne si elle a rédigé des directives anticipées et si elle souhaite les modifier et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières ; ».

Exposé sommaire :

Force est de constater que les directives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peu appliquées.

Dans le cadre du Projet de loi, elles devraient prendre une réelle place lors des différents rendez-vous aux âges clés de la vie, mais également dès le projet de soins anticipés des patients. Cela permettra de planifier les choix et les besoins au terme d’un processus d’accompagnement engagé le plus précocement possible.
Ces directives pourront ainsi évoluer et être requestionnées au moment de la demande.

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