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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2898 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 400 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. »
Exposé sommaire :
En précisant dans la loi que les maisons d’accompagnement peuvent être rattachées à un établissement de santé, public ou privé, cet amendement vise à faciliter la création de ces maisons ainsi que la gestion de leur personnel.
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