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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2894 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er sexies (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« demeurés ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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