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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2892 (Adopté)

Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 4 (consulter les débats)

Au début de l’alinéa 29, substituer aux mots :

« Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation »

les mots :

« Faire connaître le rôle des directives anticipées et »

Exposé sommaire :

A la suite des débats en commission, cet amendement vise à préciser que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif de faire connaître le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance, dans une logique pédagogique, plutôt que de "promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance".

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