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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2890 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er sexies (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi »,
les mots :
« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soins palliatifs, ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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