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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2861 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Didier Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« les dépenses relatives ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« les »
le mot :
« aux ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 7 à 11.
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer au mot :
« Le »,
le mot :
« Au ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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