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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2842 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2398 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Gatel, M. Vuibert, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Brosse, M. Bru, Mme Thillaye, Mme Mette.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 21

Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport sur l’état d’avancement de la création du diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement, dans l’objectif de structurer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement. Un décret détermine les modalités de développement de cette filière et les conditions d’accès et d’obtention du diplôme.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de veiller à la mise en oeuvre d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement, concrétisant ainsi l'annonce du Gouvernement, dans sa stratégie décennale, de créer un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine palliative et soins d'accompagnement.

En effet, pour développer la culture et les soins palliatifs, il est nécessaire de renforcer la formation de tous les professionnels de santé.

Mais il est nécessaire également de valoriser la formation des professionnels qui souhaitent se spécialiser. La création d'un diplôme d'études spécialisées de médecine palliative, reconnue par l'ordre des médecins, est un premier pas vers la structuration d'une filière universitaire dédiée et reconnue.

Le développement de la recherche sur la fin de vie serait en outre indispensable.

Cet amendement vise à matérialiser l'objectif annoncé par le Gouvernement dans la loi et dans ce projet de loi à l’alinéa 3 de l’article 1er quater.

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