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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2830 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dirx.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article afin de respecter l’équilibre de la loi qui a été souhaitée et été présentée dans son texte initial.
Il s'agit notamment d’empêcher les personnes dont le pronostic vital serait engagé à long terme, qui peuvent avoir des souffrances physiques réfractaires, de demander à mourir.
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