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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2617 (Retiré)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Thillaye, Mme Brocard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , sauf refus de traitement à visée symptomatique ».
Exposé sommaire :
Si le critère de la douleur insupportable est essentiel dans l’évaluation de la légitimité de la demande d’aide à mourir, il semble complexe de le prendre en compte dans le cas où la personne refuserait les traitements visant uniquement à soulager cette douleur, et non à prolonger la vie.
Ces traitements correspondent en effet à la philosophie même des soins palliatifs, que ce texte entend développer. Dès lors, cet alinéa tel qu’il est actuellement rédigé paraît difficilement conciliable avec l’esprit du texte.
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