Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2584 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Chenu, M. Taché de la Pagerie, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Ballard, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Grenon, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. Dragon, M. Meurin, Mme Jaouen, M. de Fournas, M. Bovet, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Article 12
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi pose problème lorsqu'il ne précise pas que le médecin ou l'infirmier doit être volontaire en participant à un tel processus.
La participation à une mort programmée doit pour tous être volontaire vis-à-vis d'une demande, le cas contraire, le personnel médical peut utiliser sa clause de conscience individuelle pour être protégé. Cette clause garantit d'ailleurs selon l'Ordre national des médecins "l'indépendance du médecin".
À Marseille, à la clinique Saint-Elisabeth, il est ainsi demandé que cela ne se fasse pas dans les structures habituelles à proximité du personnel médical habituel, d'où la nécessité que le personnel soit "volontaire".
Tel est le but de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.